Didier BERNARD

Avocat au barreau du Luxembourg
(Neufchâteau - Marche - Arlon)

Une collaboration rapprochée avec le client.
Une pratique axée sur la compétence, la disponibilité,
la détermination et la transparence.

à propos  

Conseiller et défendre


Conseiller : en amont d’un contentieux : conseils, ligne stratégique, rédaction de contrats, négociations, médiation.

Défendre : pendant et après un contentieux : construction de l’argumentaire, actes de procédure, plaidoiries devant les juridictions, exécution des décisions

 

  DROIT CIVIL

  • Assurances : responsabilité, incendie, roulage, familiale,…
  • Bail : bail à loyer ou bail à ferme
  • Biens : propriété, servitude, usufruit, troubles de voisinage…
  • Consommation (relations entre consommateurs et professionnels)
  • Construction : contrat d’entreprise, exécution, vices et malfaçons, responsabilité de l’entrepreneur, responsabilité de l’architecte
  • Contentieux disciplinaire : défense devant les instances ordinales (conseil de l’ordre des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires,…, IPI, IEC,…)
  • Contrats : vente, gage, licence, …
  • Réparation du dommage : corporel et/ou matériel (accident, …)
  • Responsabilité : civile ou professionnelle
  • Responsabilité médicale
  • Saisies
  • Sport
  • Urbanisme

  DROIT FAMILIAL

  • Adoption (nationale ou internationale)
  • Cohabitation : cohabitation légale ou concubinage (contrat, séparation, liquidation)
  • Contrat de mariage (régime de communauté, régime de séparation ou autres contrats)
  • Divorce
    • Séparation
    • Procédure de divorce
    • Mesures provisoires (entre parties : résidences séparées, secours alimentaire, disposition des immeubles et des meubles,… et vis-à-vis des enfants : autorité parentale, hébergement, contributions alimentaires,…)
    • Divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable
    • Problématique de la pension alimentaire après divorce
    • Liquidation du régime matrimonial
    • Spécificités des époux travaillant en régime grand-ducal (revenus, allocations familiales différentielles, boni fiscal,…) ou français (prestations compensatoires,…)
  • Droit de la jeunesse : protectionnel
  • Mariage :
  • Successions :
    • Planification successorale
    • Testaments et donations
    • Héritages : acceptation, renonciation ou acceptation sous bénéfice d’invenaire
    • Sortie d’indivision
    • Liquidation de succession
  • Séparation

  DROIT COMMERCIAL

  • Droit commercial : contrats commerciaux (concession, agence, franchise,…), pratiques de commerce,
  • Droit des sociétés : création, cessions, liquidation
  • Récupération de factures ou de créances
  • Entreprises en difficulté : procédure de réorganisation judiciaire
  • Contentieux de la faillite

  DROIT PENAL

Défense devant les juridictions pénales en qualité de conseil du prévenu ou de la partie civile (victime)

  • Roulage (tribunal de police)
  • Tribunal correctionnel
  • Commissions de défense sociale
  • Tribunal d’application des peines
  • Juridictions pénales d’appel

  DROIT SOCIAL

  • Accident du travail
  • Contentieux de droit social (CPAS, Mutuelle, assurances, ONSS, INAMI, INASTI…)
  • Contrat de travail
  • Licenciement et démission

  SERVICE AUX ENTREPRISES

  • Vérifier vos contrats
  • Construire / valider vos conditions générales de ventes
  • Consolider vos partenariats et collaborations
  • Gérer les relations de travail en entreprise (contrats d'emploi)

Formule tarifaire adaptée au PME.
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Consultations sur rendez-vous

  +32 61 53 53 19

  +32 61 53 53 18

 

Adresse du cabinet

Rue Paul Verlaine, 7
B-6850 Paliseul

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
et de 13h30 à 18h00

 

Honoraires


« Les frais et honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoiries sont fixés librement en accord avec le client ».

Première consultation : 50,00 €

Si après une première consultation et dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, le mode de calcul des honoraires pourra s’établir soit au forfait, soit sur une base horaire et peut être complété le cas échéant par un honoraire de résultat.

Les frais et le mode de calcul de ceux-ci vous sont également exposés.

Un système d’abonnement peut être envisagé pour des contentieux particuliers (récupérations de créances, …)

Dans tous les cas, les frais et honoraires font l’objet d’une convention claire et transparente.

Vérification de l’intervention éventuelle d’une compagnie d’assurances « protection juridique » couvrant vos frais de défense.

Si vos revenus ne vous permettent pas de faire face à ces frais et honoraires, et si vous remplissez les conditions de l’aide légale, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridique, totalement ou partiellement (les frais et honoraires sont pris en charge par l’Etat) (www.avocats.be)

Les articles


- Droit civil -

« les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du code civil)

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- Droit social -

Droit de critiquer son employeur sur les réseaux sociaux.

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- Service aux entreprises -

Il peut arriver qu’un conflit naisse au sein de sociétés commerciales, lesquels peuvent trouver leur origine dans des oppositions entre actionnaires ou associés, entre dirigeants (administrateurs ou gérants) ou entre certains des dirigeants.

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