Conflit au sein d'une société

Conflit au sein d'une société

- Service aux entreprises -

Il peut arriver qu’un conflit naisse au sein de sociétés commerciales, lesquels peuvent trouver leur origine dans des oppositions entre actionnaires ou associés, entre dirigeants (administrateurs ou gérants) ou entre certains des dirigeants.


 Il convient d’avoir égard aux différents mécanismes conventionnels ou légaux permettant d’une part de prévenir ces litiges, et, d’autre part, de les résoudre

Les solutions varieront également suivant la forme de société impliquée (SA, SPRL, sociétés coopératives ou autres).

La prévention des conflits peut être envisagée par le biais de mécanismes conventionnels (clause statutaire ou convention d’actionnaires, règlement du droit de vote, règles relatives à la cession des droits,…)

En cas de difficulté, des recours judiciaires peuvent être exercés (exclusion, retrait,..) ou, dans l’urgence, la désignation d’un administrateur provisoire peut être sollicitée.

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